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DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL (1) plan
de PA Gourion, G Peyrard et N Soubeyrand
(paru en 2008 aux Editions LGDJ)
de PA Gourion, G Peyrard et N Soubeyrand
(paru en 2008 aux Editions LGDJ)
Les échanges commerciaux internationaux ne datent pas d’hier. Le goût de la découverte géographique va de pair avec la recherche de
marchés.
Que les marchés soient proches ou lointains, les échanges ne peuvent se passer de règles. Pour des navigateurs,
ce sont principalement les règles
organisant le transport, mais ce transport est organisé entre fournisseurs et clients, ce qui impose d’organiser leurs relations par le contrat et de mettre en place un mode de paiement adapté.
Les risques de l’opération font surgir la nécessité d’une assurance, même sommairement organisée. Tandis que les inévitables litiges imposent le recours à des modes de solution qui s’écartent
de celles qui se pratiquent dans un cadre interne limité.
ce sont principalement les règles
organisant le transport, mais ce transport est organisé entre fournisseurs et clients, ce qui impose d’organiser leurs relations par le contrat et de mettre en place un mode de paiement adapté.
Les risques de l’opération font surgir la nécessité d’une assurance, même sommairement organisée. Tandis que les inévitables litiges imposent le recours à des modes de solution qui s’écartent
de celles qui se pratiquent dans un cadre interne limité.
Même si nous débordons de ce cadre interne, et que nous arrivons à l’élaboration lente d’une ébauche du droit international, on demeure dans un
cadre de droit privé. Il ne s’agit que de permettre de faire naître et vivre une relation commerciale entre des personnes physiques vivant sous des souverainetés différentes.
Ce n’est que de manière récente, à peine un siècle que les Etats, en se développant et en renforçant leur contrôle sur l’activité économique, ont
pris conscience de la nécessité de ne pas laisser aux seules volontés privées l’organisation des échanges commerciaux.
Le commerce international, qui comme toute activité humaine à fait naître des règles, est donc sous la double influence des Etats, qui depuis à
peine un siècle, veulent contrôler les échanges, et des partenaires privés qui depuis longtemps ont pris l’habitude de commercer ensemble par delà les frontières en se soumettant aux pratiques
que ce commerce a suscité et perfectionné.
Cette double influence explique que la matière qui prend le nom de « Droit du commerce international » soit une matière
hybride 
par ses
sources et son objet.
par ses
sources et son objet.
Les sources
sont constituées d’abord de
règles qui s’élaborent dans les Etats et entre les Etats, et qui sont destinées à régenter les échanges économiques, créateurs de richesses. L’interventionnisme économique de tous les Etats,
même ceux qui se prétendent inspirés par le libéralisme, les a conduit, dans un premier temps à imposer des limites à l’entrée de marchandises sur leur territoire, plus rarement à la sortie de
marchandises de ce même territoire. Puis cela s’est étendu aux services et aux investissements. Réalisant des échanges moins visibles mais ayant plus d’influence sur l’économie d’un Etat, et
pouvant alors constituer un élément limitant la souveraineté politique.
sont constituées d’abord de
règles qui s’élaborent dans les Etats et entre les Etats, et qui sont destinées à régenter les échanges économiques, créateurs de richesses. L’interventionnisme économique de tous les Etats,
même ceux qui se prétendent inspirés par le libéralisme, les a conduit, dans un premier temps à imposer des limites à l’entrée de marchandises sur leur territoire, plus rarement à la sortie de
marchandises de ce même territoire. Puis cela s’est étendu aux services et aux investissements. Réalisant des échanges moins visibles mais ayant plus d’influence sur l’économie d’un Etat, et
pouvant alors constituer un élément limitant la souveraineté politique.
Si l’organisation des échanges était nécessaire pour un Etat, il est apparu tout aussi nécessaire de dépasser ce cadre interne en raison de
l’interdépendance que réalisent entre plusieurs Etats les échanges commerciaux qu’impose le développement de leurs économies respectives.
La proximité géographique ou la convergence des économies ont été les premières bases des rapprochements entre les Etats, qui ont jugé utiles
d’organiser les échanges.
L’extension du commerce mondial, que l’on baptise maintenant, la mondialisation,
a été naturellement la source du plus grand développement des règles de ce commerce.
a été naturellement la source du plus grand développement des règles de ce commerce.
Cette organisation, qui s’appuie sur des accords internationaux divers et qui peut être mis en œuvre par divers organismes, constitue une partie
de ce que l’on peut appeler le « Droit du commerce international ». A ce moment, on peut alors considérer que ce droit appartient plutôt à la sphère du droit public, et plus
exactement du droit international public.
C’est un corps de règles qui a d’ailleurs une consistance et une autonomie suffisante pour former un ensemble juridique spécifique que l’on appelle « Droit international économique » à l’imitation de ce qui forme une branche également assez nouvelle de notre droit public interne et que nous appelons « Droit public économique ».
C’est un corps de règles qui a d’ailleurs une consistance et une autonomie suffisante pour former un ensemble juridique spécifique que l’on appelle « Droit international économique » à l’imitation de ce qui forme une branche également assez nouvelle de notre droit public interne et que nous appelons « Droit public économique ».
Cette vision macroéconomique du commerce mondial ne peut faire oublier que ce
sont, pour l’essentiel, des personnes physiques ou morales de droit privé qui réalisent les échanges de biens et de services, et qu’elles le font grâce à des règles de droit privé ayant un
caractère particulier. Ce ne sont pas seulement des règles de droit privé à caractère international, le droit international privé n’y apporte qu’un concours limité, ce sont des règles propres
au commerce international. Leur particularité tient à la double origine de ces règles : règles d’origine étatique pour une part et, d’autre part, règles d’origine professionnelle,
formant ce que l’on appelle depuis longtemps la « lex mercatoria ».
Pour le sommaire des articles concernant le Droit du Commerce international, cliquez ICI.
Plan de l'ouvrage
Pour le sommaire des articles concernant le Droit du Commerce international, cliquez ICI.
Plan de l'ouvrage
L’ORGANISATION DU COMMERCE MONDIAL
Chapitre I - LES STRUCTURES ORGANISANT LES ECHANGES
Section 1 - les organes à vocation universelle
§ 1- les structures économiques liées à l’ONU
1 - ECOSOC
2 - CNUCED (UNCTAD)
3 - CNUDCI (UNCITRAL)
§2-les structures financières de l’ONU
1 - FMI (IMF)
2
- BIRD (IBRD) Groupe Banque mondiale
§ 3-autre structure: OCDE (OECD)
§ 4 - l’Organisation Mondiale du Commerce OMC (WTO)
1 - origines
2 - organisation
3 - accession à l’OMC
Section 2 - les organisations limitées
§1 - les organisations régionales
A - organisations européennes
b) les autres organisations : AELE, EEE, ACELE
B - organisations hors d’Europe
a) l’Afrique
1 - des conventions de Lomé à l’Accord de Cotonou
2- l’UEMOA
3- l’OHADA
b) l’Amérique du Nord : l’ALENA
c) L’Amérique du Sud : MERCOSUR
d) l’Asie : ASEAN
a) l’Afrique
1 - des conventions de Lomé à l’Accord de Cotonou
2- l’UEMOA
3- l’OHADA
b) l’Amérique du Nord : l’ALENA
c) L’Amérique du Sud : MERCOSUR
d) l’Asie : ASEAN
§ 2 - les organisations
par produits
A - l’OPEP (OPEC)
B - autres organisations : cacao, cuivre, caoutchouc naturel
B - autres organisations : cacao, cuivre, caoutchouc naturel
Chapitre 2 - LES REGLES DU COMMERCE MONDIAL.
Section 1 - Les mécanismes fondamentaux de l’OMC.
§ 1 - principes généraux
1 – commerce sans discrimination
A - égalité de traitement
- clause de la nation la plus favorisée
- clause du traitement national
B – les restrictions autorisées
C – les restrictions prohibées
a) lutte contre les mesures discriminatoires
b) la réglementation du dumping
2 – principe de transparence
1) contenu
2) objectifs
§ 2 - champ
d’intervention
A - le commerce des marchandises
a) exceptions générales
1 - exceptions frappant certains produits
2 – exceptions fondées sur l’ordre public
b) exceptions particulières et temporaires
1 – restrictions quantitatives pour déficit extérieur
2 – exceptions fondées sur la sécurité.
B - les services et l’OMC
C - les droits de propriété intellectuelle
D – les investissements
E – les cas particuliers : textiles et produits agricoles.
§3 - les points de frictions
- le traitement des pays en développement
Pays les Moins développés PMA
Pays intermédiaires
Groupe de Cairn
- l’environnement
- les normes de travail
- la sécurité des produits.
§ 4 - règlement des différends
- l’Organisme de règlement des différends
Pays intermédiaires
Groupe de Cairn
- l’environnement
- les normes de travail
- la sécurité des produits.
§ 4 - règlement des différends
- l’Organisme de règlement des différends
- ses procédures
- ses interventions
- ses interventions
Section 2 - Les règles internationales du commerce
§ 1 - les conventions internationales
- les conventions bilatérales : investissement, fiscalité, établissement.
- les conventions multilatérales
§ 2 - la lex mercatoria
- origine de ces règles : CCI, Organes d’arbitrage, Unidroit, etc....
- contenu : Incoterms, Credoc, règlements d’arbitrage, Principes.
L’ACTIVITE COMMERCIALE INTERNATIONALE
Chapitre 1 - LES FONDEMENTS : L’INVESTISSEMENT INTERNATIONAL.
Section 1 - Détermination de l’investissement international
§ 1 - définition
§ 2 - influence du
principe de souveraineté
Section 2 - Sécurité de l’investisseur international
§ 1 - traitement
§ 2 - protection
§ 3 - garantie
§ 2 - protection
§ 3 - garantie
Section 3 - Le contrôle des investissements
§ 1 - Le contrôle des
concentrations
a - l’exemple français
b - le droit communautaire
c - le droit des Etats-Unis
a - l’exemple français
b - le droit communautaire
c - le droit des Etats-Unis
§ 2 - La sauvegarde de la concurrence
Chapitre 2 - LES MODES D’INTERVENTION DES ENTREPRISES
Section 1 - Exportation ou implantation
§ 1 - exporter
A - vente par intermédiaire
1 - différentes sortes d’intermédiaires
2 - la solution de l’agence commerciale
B - vente en coopération
1- groupements d’exportateurs
2 - le portage
§ 2 - s’implanter
A - la filiale
B - la succursale
A - vente par intermédiaire
1 - différentes sortes d’intermédiaires
2 - la solution de l’agence commerciale
B - vente en coopération
1- groupements d’exportateurs
2 - le portage
§ 2 - s’implanter
A - la filiale
B - la succursale
Section 2 - Le partenariat international
§ 1 - les opérations conjointes
§ 2 - les accords limités
TECHNIQUES JURIDIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL
Chapitre 1 - LE CONTRAT DE VENTE
Section 1- Notions sur le contrat international
§ 1- l’internationalité
en droit commun
§ 2 - le droit conventionnel
§ 2 - le droit conventionnel
Section 2 - Règlement des conflits de lois
§ 1 - détermination du droit applicable
§ 2 - domaine de la loi désignée
§ 1 - détermination du droit applicable
§ 2 - domaine de la loi désignée
Section 3 - Le droit matériel uniforme
ss-section 1 – Les dispositions générales de la convention de Vienne.
§ 1 - mise en œuvre du droit applicable à la vente
+ domaine d’application
+ exclusion
+ réserves
§ 2 – interprétation de la convention
ss-section 2 - Les
règles applicables à la vente.
§ 1 – la formation du contrat
§ 2 – l’exécution du contrat
§ 3 – la résolution du contrat
Section 4 - Le rôle des INCOTERMS
§ 1 - présentation générale
§ 2 - les différents groupes d’incoterms
§ 3 - les obligations dans chaque groupe
Chapitre 2 - LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX
Section 1 - Transport maritime
§ 1 - l’affrètement
§ 2 - le contrat de transport maritime
Section 2 - Transport terrestre
§ 1 - le transport ferroviaire
§ 2 - le transport routier
Section 3 - Transport aérien
Chapitre 3 - LE ROLE DE L’ASSURANCE
Section 1 - la garantie de risques spécifiques
§ 1 - la création du courant d’exportation
§ 2 - la garantie du contrat commercial
Section 2 - la protection des risques ordinaires
§ 1 – l’assurance du transport de marchandises
§ 2 - la garantie de sécurité du produit
Chapitre 4 - LES GARANTIES D’EXECUTION DES CONTRATS INTERNATIONAUX
Section 1 - les garanties réelles
§ 1 - les clauses de réserve de propriété
§ 2 - autres garanties réelles
§ 1 - les clauses de réserve de propriété
§ 2 - autres garanties réelles
Section 2 - les garanties bancaires
§ 1 - le crédit documentaire
§ 2 - la garantie autonome
Chapitre 5 - LE REGLEMENT DES LITIGES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL.
Section 1 - Le recours aux juridictions étatiques
§ 1 - la détermination du tribunal compétent
§ 2 - la mise en œuvre de la décision judiciaire
Section 2 – L’arbitrage
§ 1- la convention d’arbitrage
§ 2 - la procédure arbitrale
§ 3 -le sort de la sentence arbitrale
![050607_1714[00]](http://thumb12.webshots.net/t/59/759/3/39/17/2330339170093860572lGVGHM_th.jpg)
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